A quoi sert le SPANC ?
Quand une habitation ne peut pas être raccordée au réseau collectif, ses eaux usées doivent malgré tout être traitées avant de rejoindre le milieu naturel. C’est une obligation, pas une option : des eaux usées mal traitées contaminent les nappes, les puits et les cours d’eau, avec des conséquences sanitaires directes.
Le rôle du SPANC est de s’assurer que chaque installation d’assainissement non collectif du territoire remplit bien cette fonction. Il ne se limite pas à la sanction : sa mission comprend aussi l’information et le conseil des usagers, ce qui en fait un interlocuteur utile dès le stade du projet. Ses agents connaissent les sols de la commune, les contraintes locales et les filières qui fonctionnent bien chez vous.
Trois textes structurent son action : le code général des collectivités territoriales (articles L. 2224-8 et suivants) pour l’organisation du service, le code de la santé publique (articles L. 1331-1-1 et suivants) pour les obligations des propriétaires, et l’arrêté du 27 avril 2012 pour les modalités de contrôle.
les controles
On parle souvent du « contrôle SPANC » au singulier, alors qu’il en existe quatre, à des moments différents de la vie de votre installation.
1. Contrôle de conception
Avant les travaux. Le SPANC valide le projet au regard du sol, de la parcelle et du nombre d’occupants.
2. Contrôle de réalisation
Pendant le chantier, fouilles ouvertes. C’est le contrôle à ne surtout pas manquer avant de remblayer.
3. Contrôle de bon fonctionnement
Périodique, tous les 10 ans au maximum. Il vérifie l’état, l’entretien et l’absence de nuisances.
4. Diagnostic de vente
Obligatoire pour vendre. Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature.
Non conformité : les délais.
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