Vous êtes ici :
- Les règles d'urbanisme sur notre commune sont régies par le PLUi de la CDC du Sud-Gironde.
- L'instruction des dossiers est réalisée par le service urbanisme de la CDC mais les dépôts de dossiers doivent tout de même se faire en mairie version papier (voir cerfa ci-dessous) ou sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) : se rendre sur le guichet numérique
- Un droit de préemption urbain (DPU) existe sur la commune.
Les principaux CERFA
RLPI - Règlement Local de Publicité Intercommunale
En ce qui concerne la publicité, les demandes sont à déposer en mairie :
- CERFA 16308 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne.
- CERFA 16309 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne.
- CERFA 16310 Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigne.
