Mairie de Saint André du Bois - Règlementation test

ANIMAUX

ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS

ARRETE PORTANT OBLIGATION DE SOUMETTRE A UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE LES CHIENS AYANT MANIFESTE UN COMPORTEMENT AGRESSIF A L'EGARD D'ANIMAUX DOMESTIQUES OU DE BASSE COUR

ARRETE FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DE CATEGORIES 1 ET 2

VOISINAGE

ARRETE RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGES

ENTRETIEN ET VOIRIE

ARRETE PRESCRIVANT L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET L'ELAGAGE DES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES COMMUNALES

ARRETE FIXANT LES LIMITES D'AGGLOMERATION DE LA COMMUNE

ENVIRONNEMENT

ARRETE REGLEMENTANT LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET D'ORDURES

ARRETE RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 2026-2027

ARRETE FIXANT LES MESURES DESTINEES A PRESERVER LIEUX ET ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNERABLES AU RISQUE D'EXPOSITION AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES POUR REALISER DES OPERATIONS NECESSAIRES AUX ETUDES TECHNUIQUES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE RENFORCEMENT DES BERGES DE LA MAGDELEINE

ARRETE ORGANISANT LA LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE ET CONTRE AGENT VECTEUR (EXTRAIT)

ARRETE OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT

REGLEMENT DE LA PROTECTION DE LA FORET - INTERDICTION DE BRULAGE

Contact

Adresse : 20 Place des Andrésiens 33490 Saint André du Bois

Téléphone : 05.56.76.40.48

E-mail :mairie.saint.andredubois@wanadoo.fr

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Mardi : 9h-12h

Mercredi : 9h-12h sur rdv
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